Face à l'accélération des enjeux importants d'engagements en termes de développement durable avec de nombreuses obligations (décrets, lois, règlements...), la Fédération des Professionnels de la Piscine accompagne le secteur et notamment en matière de gestion des déchets.

Des enjeux importants pour le secteur de la piscine

Certes, il n'existe encore aucune contrainte spécifique à trier pour notre secteur professionnel. La piscine ne représentant pas une priorité, en raison de la quantité limitée de déchets, par rapport à d'autres activités largement plus productives. Cependant, si les bonnes habitudes ne sont pas prises dès à présent, le réveil sera brutal pour ceux n'ayant pas su anticiper une réglementation, qui ne saurait incontestablement tarder. Alors à vos marques, prêts, triez !

État des lieux 

La réglementation française en matière de déchets établit son fondement juridique dans le Livre V du Code de l'environnement. Celui-ci regroupe et codifie les principaux textes nationaux et européens sur le sujet.
L'entreprise a une responsabilité en tant que producteur de déchets, mais également en tant que producteur pour certains produits : dans la REP (Responsabilité Élargie du Producteur), le producteur se voit attribuer la responsabilité de la gestion des déchets des produits en fin de vie. Les entreprises (producteurs ou détenteurs) doivent depuis 2016 réaliser un tri à la source et une collecte séparée des déchets de : papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
En parallèle, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), publiée en 2020, va modifier durablement les pratiques des entreprises. L'usage des matériaux pour la fabrication des produits devra être repensé, tout comme le traitement des déchets. Cette loi étend le concept de Responsabilité Élargie du Producteur, pour y introduire une nouvelle responsabilité à la fin du cycle de vie d'un produit. Avec cette nouvelle réglementation, un transfert de responsabilité de la collectivité aux professionnels de la piscine et du spa va s'opérer, et ces derniers devront intégrer ces considérations environnementales dès la conception de leurs produits. Ceci va conduire l'ensemble de la filière à la création d'une économie circulaire. Une nécessité, puisqu'outre l'évolution de la réglementation, les ressources utilisées par le secteur sont en tension, ce qui en fait un enjeu aussi bien écologique qu'économique !

Une norme environnementale à venir 

C'est une grande première dans le secteur de la piscine : les professionnels français réunis au sein de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa ont lancé un grand chantier visant à créer, avec l'AFNOR et le Comité Européen de Normalisation (CEN), une norme environnementale européenne d'ici début 2023.
Le projet élaboré par les professionnels français a d'ores-et-déjà été présenté avec succès auprès des représentants européens du secteur, au sein du Comité Technique européen de normalisation, spécialement dédié à la piscine domestique (CEN/TC 402), avec l'appui de l'AFNOR.
Un groupe de travail européen de normalisation avait été mis en place en 2019 pour développer cette future norme européenne. Il est animé par la France, à l'initiative de ce projet inédit. Ce chantier est très important pour le secteur puisqu'il va, pour la première fois, permettre de déterminer l'impact environnemental de l'exploitation d'une piscine et de ses équipements.
De fait, la maîtrise de l'impact environnemental nécessite d'équiper le bassin avec du matériel adapté aux justes besoins et compatibles entre eux.
La future norme, à usage volontaire, vise à classifier les performances environnementales des différents équipements entrant dans la composition d'une piscine : structure du bassin, pompe de filtration, réseau hydraulique, dispositifs de traitement de l'eau, de chauffage, d'éclairage, de nettoyage, couvertures, coffret de commande / gestion, etc. Elle permettra de favoriser le développement de produits encore plus économes en énergie et respectueux de l'environnement. Il s'agira également de promouvoir les bonnes pratiques de durabilité (économie d'énergie et d'eau, réduction des déchets, du bruit...).
Cette classification doit permettre de déterminer un classement global des performances environnementales de la piscine dans son ensemble.
Pour les consommateurs, cette norme constitue une véritable avancée pour les guider dans leur choix. La classification des différents équipements et de la piscine dans son ensemble sera traduite par une signalétique adaptée. Les pictogrammes utilisés leur fourniront ainsi une information pertinente, objective, comparable et commune aux différents pays européens.

 Les enjeux importants d'engagements en termes de développement durable s'accélèrent avec de nombreuses obligations (décrets, lois, règlements...). L'objectif de s'engager pour l'environnement : « Rendre le métier vertueux ».

L'objectif de la FPP : un guide du recyclage pour les professionnels

La FPP engagée pour la préservation de l'environnement

La Fédération des Professionnels de la Piscine est engagée de longue date en faveur de la préservation de l'environnement. Elle a notamment créé, dès 2006, une Commission Développement Durable, qui a travaillé sur de nombreux sujets visant notamment à diminuer l'empreinte carbone et la consommation d'eau et d'énergie des piscines.
En collaboration avec des experts en écorecyclage, ce groupe travaille sur le cycle de vie des piscines dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire. Il s'agit notamment d'identifier et de quantifier les matériaux à recycler, de trouver les meilleures solutions pour chacun d'entre eux, qui mèneront ensuite à des recommandations, afin de déterminer les filières de recyclage les plus adaptées.
D'ores-et-déjà, une piscine est constituée de certains équipements recyclables. C'est pourquoi, dans un premier temps, la commission a décidé d'accompagner les professionnels dans l'optimisation du recyclage. Ils ont publié le "Guide conseil gestion et traitement des déchets" à destination de tous les professionnels du secteur, et notamment, les constructeurs et/ou installateurs de piscines et d'équipements associés.

Guide Conseil « Gestion et traitement des déchets de la piscine et du spa»

Ce document très complet a pour objectifs :

• de rappeler les obligations légales en matière de recyclage / valorisation, et notamment, les dispositions de Responsabilité Élargie des Producteurs ;
• de recenser les possibilités de recyclage / valorisation pour chaque catégorie de produits et matériels utilisés dans le secteur de la piscine ;
• d'identifier les acteurs et les filières de recyclage / valorisation correspondantes ;
• de promouvoir et d'encourager l'adoption, par les professionnels, de bonnes pratiques environnementales en matière de gestion des déchets ;
• de constituer un guide de synthèse à disposition des professionnels pour des informations pratiques et concrètes sur ce sujet, afin de faciliter la mise en oeuvre du tri/recyclage/valorisation.

Ce guide, disponible sur le site de la FPP, est téléchargeable gratuitement pour tous les adhérents.

Savoir anticiper avec les bonnes pratiques

Les apports de la Commission Développement Durable

Hervé Méry, Référent de la Commission Développement Durable et Administrateur Vice-Président à la FPP rappelle tout d'abord : "Le développement durable est une forme de développement économique ayant pour objectif principal de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement, ce dernier étant considéré comme un patrimoine devant être transmis aux générations futures. L'économie circulaire est une des composantes majeures du développement durable, qui s'appuie notamment sur le réemploi, le recyclage et/ou la valorisation des produits en fin de vie. Il faut bien se rendre compte que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020 et son vaste domaine d'application vont significativement impacter les professionnels du secteur de la piscine. L'usage des matériaux pour la fabrication des produits, la mise en place de nouvelles informations pour les consommateurs, le traitement des déchets... sont autant d'obligations qui devront être respectées."

Hervé MÉRY

Ce n'est pas une contrainte qu'il faut subir, mais une culture d'entreprise qu'il faut adopter. Au sein de ma propre entreprise par exemple, nous nous sommes organisés et nous trions depuis déjà plus de 10 ans. La phrase est connue, mais il est toujours bon de se remémorer cette réalité : " Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants ». Dont acte.
Aujourd'hui il faut savoir que la clientèle est également en demande de ce respect du développement durable de la part des entreprises qu'elle souhaite employer. Il n'est plus rare de sélectionner un devis - en plus du prix et du service - sur l'engagement environnemental. C'est désormais incontestablement un critère de choix. Preuve en est : la communication se fait d'ailleurs en ce sens pour nos entreprises en faisant preuve de cet engagement.
Il suffit également de savoir que le label PROPISCINES va prochainement incorporer des éléments significatifs concernant la gestion des déchets pour se convaincre de l'importance de l'enjeu.".
Un autre signe encourageant : les réponses obtenues par les adhérents de la FPP à la suite d'un sondage. Avec un taux de participation satisfaisant, les sondés ont clairement manifesté leur sensibilisation à la problématique environnementale. "

Quels moyens ?

Hervé Méry précise que "la collecte est la première et la plus grande difficulté à résoudre. Difficile d'y répondre seul, d'où l'intérêt de se rapprocher de centres aptes à pouvoir effectuer cette tâche... à proximité du site où se situe l'entreprise.
Lorsque le travail de la commission de Développement Durable de la FPP a débuté il y a 5 ans sur ce sujet, nous avons déjà souhaité évaluer le gisement de déchets (y compris les emballages) pouvant émaner de la profession. Ils sont généralement de nature très différentes et relativement peu nombreux. Le Guide (évoqué plus haut) est venu signaler la conduite à tenir, notamment, se rapprochant d'organismes compétents... même si notre secteur d'activité ne représente que 0,1 % de déchets par rapport à ceux produits par le bâtiment. Une solution consiste à s'allier avec de gros producteurs de déchets, afin de pouvoir éliminer sa propre production, si faible soit-elle !

Les 3 éléments indissociables de la chaîne : La collecte, le tri puis la valorisation

En règle générale :

• soit on ramène les déchets en vrac à l'entreprise pour qu'un collecteur général vienne récupérer pour trier et valoriser. Ce service a un coût d'ailleurs en forte augmentation à la tonne, étant passé de 118EUR à 158EUR HT en l'espace de 3 ans,
• soit on trie ses propres déchets (en ce qui concerne Piscines & Bains à Coulommiers (77), l'activité de l'entreprise en génère environ 70 tonnes par an et le collecteur récupère sa marchandise, ou bien nous la déposons. Effectuer cette opération de tri permet d'économiser près de 50% du budget par la reprise gratuite d'un quart du tonnage et la moitié avec un coût financier moindre bien maîtrisé par le tri.

Hormis le temps et l'organisation nécessaires, il faut des surfaces supplémentaires consacrées au triage et à l'entreposage des déchets ... et surtout, il est nécessaire de sensibiliser le personnel à ces actions !

Aujourd'hui, trop peu d'entreprises font ces démarches de collecte et de tri. Malheureusement, il faut se rendre à l'évidence : seule la réglementation va faire bouger les choses et les mentalités ! " Hervé Méry

"La FPP s'investit à fond pour ses adhérents afin de les aider à prendre ce nouveau tournant dans la profession. Un cabinet d'affaires publiques (COM PUBLIC) a également été mandaté pour investiguer lois et textes concernant la protection de l'environnement. Ce travail en amont a pour but d''accompagner au mieux les professionnels du secteur et de leur éviter d'avoir à « subir » les nouvelles règles."

Responsabilité Élargie des Producteurs et produits concernés

La REP - pour  Responsabilité Élargie des Producteurs - rend responsable le producteur à l'égard de son produit jusqu'à la phase postconsommation, c'est-à-dire, à la fin du cycle de vie du produit, avec deux conséquences notables :

• Le transfert des responsabilités (physique et économique) des communes vers les producteurs (habituellement en charge du traitement de ces produits hors d'usage).
• L'obligation des producteurs d'intégrer ces considérations environnementales lors de la conception de leurs produits, avec une incidence économique prévisible.

Les différentes filières économiques s'investissent dans l'économie circulaire de leurs produits. Le monde de la piscine ne peut ignorer cette nécessité, et se doit de s'engager lui aussi pleinement dans cette démarche. Ce sont des filières réglementées de gestion de déchets, dont le financement est généralement à la charge du producteur, importateur, ou distributeur des produits mis sur le marché à l'origine de ces déchets. Le principal objectif des filières REP est de développer le recyclage et la valorisation de ces déchets.

Quels sont les produits déjà concernés par les REP existantes ?

• pompes, surpresseurs et blowers ;
• coffrets électriques et composants électroniques ;
• projecteurs subaquatiques et luminaires ;
• électrolyseurs au sel, régulateurs, ozonateurs, systèmes UV ;
• robots électriques ;
• pompes à chaleur et réchauffeurs ;
• moteurs et panneaux solaires de volets roulants et d'abris...

Attention :  Lorsque vous vendez des produits que vous importez directement hors d'Europe (réglementation européenne), voire hors de France (réglementation spécifiquement française), vous êtes également considérés comme « Metteur sur le marché » et donc concernés par les obligations incombant aux fournisseurs.

La mention des déchets sur les devis

Dès le 1^er juillet, une ligne tarifaire sera mentionnée sur les devis afin de répercuter le coût sur le consommateur final. Rappelons que le décret concernant la ligne « déchets » sur les devis est paru le 29 décembre 2020. Ce décret concerne toutes les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment, quels qu'ils soient, et les paysagistes. Il demeure nécessaire de noter sur le bordereau de dépôt de ses déchets, le nom et l'adresse du ou des maîtres d'ouvrage chez lesquels les travaux ont été réalisés, mais une majorité de nos demandes ont été prises en compte.
Ainsi, le devis doit préciser entre autres, la quantité totale des déchets générés (alors que la proposition initiale imposait de donner une estimation de chaque nature de déchets). Un arrêté est attendu pour compléter ce décret. Il viendra préciser le contenu détaillé du bordereau de dépôt des déchets qui devra être rempli et signé conjointement par l'entreprise ayant déposé les déchets et par l'installation où les déchets ont été déposés, chacun au regard de ses responsabilités. A ce stade la réglementation devra être précisée en fonction de la REP produits de construction et bâtiment.