Le 30 et 31 mars, les experts en piscines et spas se sont réunis en congrès au Centre de Formation du Lycée Polyvalent Gustave Jaume de Pierrelatte. Ces deux jours de congrès ont été rythmés par des conférences techniques et des débats. L'occasion pour les experts d'aborder des spécificités techniques, mais aussi d'échanger sur leurs expériences respectives.

Au programme de ces deux journées :
Jeudi 30 mars : Journée technique
Thématiques abordées :
• Les débordements et piscines miroir avec Matthieu BOUVIER et Yann AQUILINA ;
• Les limites de fonctionnement des sondes avec Christel AGEORGES ;
• Les désordres liés à une mauvaise mise à la terre avec Manu MARTINEZ ;
• Le PVC armé :
- désordres liés à la pose avec Alexandre GACHOT ;
- désordres liés au matériau avec Jean-Louis MARECHAL.

Conférence de Matthieu BOUVIER et Yann AQUILINA

sur les piscines miroir

Vendredi 31 mars : Journée juridique
Invités d'honneur :
Madame Anne-Marie LAMARQUE-SOMNIER, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Marseille, Maître Jean-Pierre BINON, Avocat au Barreau de Marseille, Jean-Marc LATREILLE, fondateur du groupe PROCOPI et Président de chambre au Tribunal de Commerce de Marseille et Laurent BARANOWSKI, Conseiller juridique DIFFAZUR.

Conférence d'A-M SOMNIER, J-P BINON, J-M LATREILLE et L. BARANOWSKI

Thématique abordée : L'applicabilité des normes
Il existe plus de 400 textes qui concernent la piscine de près ou de loin. Si le piscinier devait toutes se les procurer il devrait débourser autour de 19 000 euros. Lors des débats avec les différents magistrats et juristes présents, il a été rappelé que :
- Les normes sont d'application volontaire, ce qui implique que pour être opposables aux parties elles doivent être mentionnées dans les accords contractuels.
- Les parties doivent désigner, très précisément, les normes qu'elles entendent respecter. En indiquant que l'ouvrage sera conforme aux normes en vigueur, l'entrepreneur risquerait de se voir opposer des textes dont il ne connait pas l'existence.
- L’ouvrage doit être réceptionné conforme au contrat. En présence d'un litige, le magistrat donnera pour mission à l'expert judiciaire de vérifier que l’ouvrage a été construit dans les règles de l'art.

Mais qu'entend-on par « règles de l'art »?

Il s’agit des bonnes pratiques ou instructions techniques dont l’application doit permettre la réalisation d'un ouvrage de qualité non contestable. En présence d'un litige, judiciaire ou non, les parties, le technicien amiable compositeur ou l'expert de justice, devront rechercher dans l'ordre :
• Les références techniques prévues au contrat ;
• Les avis techniques dont auraient bénéficié tout ou partie des composants mis en œuvre ;
• Les prescriptions de mise en œuvre, pose et/ou mise en service du fabricant et/ou du concepteur des différents composants de l'ouvrage ;
• En l'absence, la directive technique professionnelle, la norme, ou toute pratique généralement observée, dont le respect aurait pu permettre d'éviter le désordre constaté.

Ces deux journées de congrès, qui ont réuni une cinquantaine d’experts de toute la France, se sont clôturées par un dîner convivial, propice aux échanges professionnels.

Si vous recherchez un expert ou un technicien vous pouvez vous rendre sur le site de la CNEPS : www.cneps.org. Ce site vous permet de choisir un expert localement ou en fonction de votre problème.