Afin d’aider les pisciniers dans l’enregistrement de leurs transactions concernant les produits intégrant du peroxyde d’hydrogène à des concentrations supérieures à 12 %, hth® a développé un registre spécifique, mis gracieusement à la disposition de ses clients.
Pour rappel : depuis le 29 août 2017, le décret n°2017-1308 rend obligatoire en France l’enregistrement des ventes de produits dont la formulation intègre ces concentrations de peroxyde d’hydrogène (n° CAS 7722-84-1).
Les produits de la marque étant concernés par cette règlementation sont : Green to Blue 35 % ; Green to Blue Extra Shock 35 % ; Baquacare 35 % et Baquacil Kit.
Le document fourni gratuitement se compose d’une centaine de pages, permettant l’enregistrement des transactions, en regroupant les informations obligatoires : coordonnées du client, informations concernant le produit et son utilisation, paiement et signature.
Le registre devra préalablement être coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie compétent.
Il doit être rempli chronologiquement, sans blanc ni altération, et doit être conservé durant 5 ans à partir de la date de la transaction.
Toute transaction suspecte (quantité inhabituelle...) doit être déclarée auprès de la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques : [email protected]
